Conditions générales d’utilisation

L’application Horio est éditée par François Kevin, éditeur indépendant.

• Éditeur: François Kevin
• Email de contact: contact@tempstravail.com

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de l’application mobile Horio.

En utilisant l’application, vous acceptez les présentes CGU.

Horio est une application de suivi du temps et d’organisation personnelle permettant notamment :

• d’enregistrer des horaires de travail et de pause ;
• de consulter un historique et des statistiques ;
• d’exporter certaines données ;
• d’utiliser, de manière optionnelle, une sauvegarde cloud et une synchronisation entre appareils ;
• d’accéder, selon l’offre choisie, à des fonctionnalités premium.

Certaines fonctions peuvent dépendre de votre appareil, de votre système d’exploitation, d’une connexion internet ou de services tiers.

L’application peut être utilisée :

• sans compte, pour les fonctions locales disponibles sur l’appareil ;
• avec un compte, si vous choisissez d’activer la connexion et la synchronisation cloud.

L’accès au service est fourni pour votre usage personnel et non exclusif.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lorsque vous choisissez de vous connecter à un compte ou d’utiliser une fonctionnalité nécessitant des données personnelles.

Lorsque vous utilisez la connexion via un fournisseur tiers comme Google ou Apple :

• vous restez responsable de l’usage de votre compte et de vos identifiants ;
• vous devez protéger l’accès à votre appareil et à votre compte ;
• vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée portée à votre connaissance.

La synchronisation cloud est une fonctionnalité optionnelle. Vous reconnaissez que :

• les données que vous choisissez de synchroniser peuvent être hébergées par des prestataires techniques ;
• vous demeurez responsable du contenu que vous enregistrez dans l’application ;
• la disponibilité des sauvegardes relève d’une obligation de moyens et peut dépendre de services tiers.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées via des achats intégrés ou un abonnement premium.

Dans ce cas :

• les prix, durées, conditions de renouvellement et modalités d’annulation sont affichés par le store applicable avant achat ;
• le paiement est traité par Apple App Store ou Google Play, et non directement par Horio ;
• la gestion du renouvellement, de l’annulation et, le cas échéant, du remboursement relève principalement des règles du store applicable et des dispositions légales impératives.

L’accès aux fonctions premium peut être suspendu ou limité si le store ou le prestataire technique indique qu’aucun droit actif n’est rattaché à votre compte.

Vous vous engagez à :

• utiliser l’application conformément aux lois et règlements applicables ;
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;
• ne pas perturber le fonctionnement normal de l’application ;
• ne pas extraire massivement les contenus, décompiler, reproduire ou exploiter commercialement l’application au-delà de ce qui est autorisé par la loi ;
• ne pas utiliser l’application pour porter atteinte aux droits de tiers.

Vous restez seul responsable :

• des données que vous saisissez ;
• des exports que vous produisez ;
• de l’usage que vous faites des informations et calculs fournis par l’application.

Les données que vous saisissez dans l’application demeurent sous votre responsabilité.

Vous accordez à l’éditeur, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, le droit non exclusif d’héberger, stocker, transmettre et traiter ces données dans la seule mesure nécessaire à l’exécution des fonctionnalités que vous avez activées.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité d’Horio, qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’application, sans garantie de disponibilité permanente ni d’absence totale d’erreur.

L’application peut être :

• modifiée ;
• mise à jour ;
• interrompue temporairement pour maintenance ;
• adaptée pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

Sauf mention contraire, l’application, sa structure, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, ses sons, ses marques, ses logos et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits appartenant à des tiers et des bibliothèques utilisées sous licence, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, adaptés, diffusés ou exploités sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf usage strictement autorisé par la loi.

L’application est fournie “en l’état”, sous réserve des garanties légales impératives applicables.

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une indisponibilité temporaire de l’application ;
• d’un dysfonctionnement imputable à votre appareil, votre système, votre connexion internet ou un service tiers ;
• d’une perte de données due à une mauvaise manipulation, à l’absence de sauvegarde, à la suppression de l’application ou à un incident extérieur non imputable à l’éditeur ;
• d’un usage erroné ou contraire à la finalité de l’application.

Horio est un outil d’aide au suivi du temps. Les données, statistiques, exports et calculs affichés doivent être vérifiés par l’utilisateur avant tout usage administratif, contractuel, social, fiscal ou de paie. L’application ne remplace ni un système officiel de pointage employeur, ni un conseil juridique, comptable, social ou RH.

L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du service en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• d’usage abusif, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service ;
• d’obligation légale ou de demande émanant d’une autorité compétente.

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment.

Au regard du fonctionnement actuel de l’application :

• vous pouvez supprimer les données synchronisées associées à l’application selon les options disponibles dans l’application ou en contactant l’éditeur ;
• si vous souhaitez une suppression complète du compte d’authentification et des données résiduelles associées, il est recommandé de contacter également l’éditeur à contact@tempstravail.com.

L’application n’est pas conçue pour être utilisée par de jeunes enfants. Si vous êtes mineur et que la législation de votre pays impose une autorisation parentale pour certains traitements ou services numériques, vous devez obtenir cette autorisation avant d’utiliser les fonctions concernées.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

• d’une évolution du service ;
• d’une exigence légale ou réglementaire ;
• d’un changement technique ou économique.

La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu de résidence habituelle de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit applicable.

Pour toute question relative à l’application, aux présentes CGU ou à vos données : contact@tempstravail.com.